Préambule
Le site marchand www.lisotherm.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société SMFD ISOTHERM (ci-après dénommée " L'Isotherm "), SAS au capital 41.000 Euros, dont le siège social est sis au 45 rue Blénac, 97200 FORT DE FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro 327 016 796.
Le Site permet à L'Isotherm de proposer à la vente des produits textiles fabriqués par et/ou pour L'Isotherm (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients ").
Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et L'Isotherm seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1000€.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L'Isotherm se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
Article 2. Produits – Prix
2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et aux DOM-TOM. Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxes. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.
Article 3. Commande
3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier »
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » - terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies.
Cette page affiche :
- l’adresse de facturation du Client - l’adresse de livraison des Produits
- un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits)
- le montant total de la commande hors option(s)
- le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison
3.2. Validation de la commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur « je valide ma commande » pour confirmer sa commande.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
L'Isotherm se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
- Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
3.3. Paiement
Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par L'Isotherm.
Paiement par carte bancaire
Nonobstant l’application de l’article R 642-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, Aurore) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué imédiatement. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.
Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de L'Isotherm.
Paiement par PayPal
A l'occasion de la validation de sa commande, le Client disposant d’un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal.
PayPal crypte l’ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.
Ainsi, aucune information autre que l’adresse e-mail du Client n’est communiquée à L'Isotherm.
Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l’envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l’établissement bancaire de la Cliente, L'Isotherm invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.
3.4. Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Une copie du bon de commande est conservé par L'Isotherm. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 4. Livraison
4.1. Livraison à domicile
L'Isotherm livrera ses produits dans le délais défini par le transpoteur choisi par le client..
Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine et dans les DOM TOM, à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1 ci-après.
Article 5 : Réception de la commande
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 15 jours suivant la réception des Produits au siège social de L'Isotherm par lettre recommandée..
L'Isotherm se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, L'Isotherm pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Article 6. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à L’Isotherm et être accompagné(s) d’une copie de la facture.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Isotherm remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par L'Isotherm des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Garantie
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, L'Isotherm remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais.
Article 8. Informatique et libertés
8.1. Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par L'Isotherm à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier au siège social de l'Isotherm
8.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par L'Isotherm que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par L'Isotherm via le Site.
8.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à L'Isotherm un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 9. Stipulations diverses
9.1. Force majeure
L'Isotherm ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
9.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
9.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
9.4 Loi applicable - Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre L'Isotherm et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les juridictions de Fort de France seront seules compétentes.